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CONDITIONS DE VENTE

  • Art. 1: Chaque vente a lieu dans les conditions particulières énoncées ci-dessous. Seuls ceux-ci sont valables et du fait de sa commande l'acheteur reconnaît se comporter conformément à ces conditions.
  • Art. 2: Chaque bon de commande signé par le client l'engage irrévocablement, sauf exceptions prévues par la loi.
  • Art. 3: Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contraignants. Une livraison ou une exécution tardive ne peut en aucun cas donner lieu à un dommage réclamé par l'acheteur. En aucun cas un retard de livraison n'entraîne la destruction de la commande passée.
  • Art. 4: Les réclamations concernant les marchandises livrées ou les prestations effectuées doivent être formulées par écrit par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la livraison. Toute réclamation tardive est irrecevable. Le montant de la facture ainsi que les modalités de paiement restent inchangés en cas de réclamation, sauf accord écrit préalable.
  • Art. 5: Sauf accord contraire par écrit, toutes les factures doivent être payées lors de l'enlèvement des marchandises sans remise. A compter de la date d'échéance de la facture, le montant dû donnera automatiquement et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12% par an.
  • Art. 6: En cas de non-paiement à l'échéance dû à une négligence ou à un refus, le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% avec un minimum de 125 € à titre d'indemnité conventionnelle.
  • Art. 7: Les conditions générales de vente énoncées par le client sur le bon de commande ne sont pas acceptées par nous sauf si ces conditions générales de vente sont incluses et énoncées.
  • Art. 8: La garantie ne couvre jamais l'entretien, la régulation, le réglage et autres réglages nécessaires à une utilisation normale du véhicule. La garantie ne prendra effet que dans la mesure où l'acheteur fait effectuer l'entretien normal du véhicule (vidange, lubrification, réglage, etc.) et en fournit la preuve. La garantie ne s'applique pas si le véhicule a été endommagé lors d'un accident ou si des réparations ou des modifications ont été effectuées en dehors de nos propres ateliers ou dans des ateliers agréés par nos soins. La garantie ne s'applique pas non plus en cas de négligence de la part de l'acheteur ou de manque d'entretien, d'utilisation anormale ou incorrecte, d'utilisation de produits inappropriés ou de produits de mauvaise qualité. Sont également exclus de la garantie les dommages que le véhicule peut subir en raison du gel ou d'autres conditions météorologiques défavorables. Tous les travaux d'exécution de la garantie doivent, après détermination mutuelle et accord préalable, être effectués uniquement dans nos propres ateliers ou dans un atelier agréé par nos soins, où l'acheteur doit apporter le véhicule ou le faire livrer à ses frais. Tous les frais engagés en dehors de nos ateliers et sans lettre recommandée préalable qui nous sont adressées, seront toujours à la charge de l'acheteur.
  • Art. 9: La garantie / garantie expire si le véhicule n'est pas utilisé aux fins prévues. L'utilisation du circuit ou une voie publique fermée avec un caractère de circuit invalidera la garantie.
  • Art. 10: Nos prix et catalogues sont établis à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme contraignants.
  • Art. 11: En cas de litige, seuls les tribunaux du district de Courtrai sont compétents.
  • Art. 12: L'expédition de la marchandise, même franco de port, se fait aux risques et périls du destinataire
  • Art. 13: Les voitures sont conduites sous la responsabilité du client.
  • Art. 14: En toutes circonstances et en dérogation à l'article 1583 du Code civil, la propriété des marchandises vendues n'est transférée au client qu'après paiement intégral du prix convenu.

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